Conditions Générales d’Utilisation du site (CGU)
1. Accès au site
L’accès au site est libre. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.
2. Responsabilités
Responsabilité d’ACTIVA EVENT (éditeur du site)
ACTIVA EVENT est uniquement responsable du fonctionnement technique du site. Elle n’est pas responsable :
-
des contenus fournis par 1nform Consulting,
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de l’exécution des formations,
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de la qualité des prestations (hébergement, restauration, activités),
-
des décisions d’acceptation ou de refus des dossiers par les financeurs OPCO / FAF / CPF.
Responsabilité de 1nform Consulting / SAS ALCOR
1nform Consulting est seule responsable :
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de la création, la réalisation et le suivi des formations,
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de la gestion administrative et réglementaire,
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de la contractualisation avec les clients,
-
de la conformité Qualiopi.
3. Commandes et préinscriptions
Le site permet :
-
d’obtenir une étude personnalisée (projets intra-entreprises),
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de se préinscrire à une session interentreprises,
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de demander des informations.
Ces démarches ne valent pas contrat.
Le contrat définitif est signé uniquement avec la SAS ALCOR ou un prestataire désigné.
4. Financement OPCO / FAF / CPF
Les formations proposées peuvent être financées jusqu’à 100 % selon :
-
l’éligibilité du client,
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les règles du financeur,
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l’acceptation finale du dossier.
1nform Consulting (SAS ALCOR) est l’organisme habilité à réaliser les démarches administratives.
5. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, totale ou partielle, du site ou de ses contenus est interdite.
6. Cookies
Le site peut utiliser :
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des cookies techniques indispensables,
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des cookies statistiques ou marketing soumis au consentement.
7. Droit applicable
Le droit français s’applique.
Tout litige relève de la juridiction du siège social d’ACTIVA EVENT, sauf disposition légale contraire.
